Conditions de service

1. Objet

Les présentes Conditions de service (les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation de l’application Facebook Delete (le « Service »), éditée par ETS GAULTIER JEREMY STEPHANE MICHEL (« nous », « notre »).

En utilisant le Service, vous acceptez les présentes Conditions.

2. Description du service

Le Service permet notamment de consulter et/ou supprimer des publications Facebook, sous réserve des autorisations accordées par l’utilisateur via Facebook/Meta..

• Le Service peut nécessiter une connexion via Facebook/Meta (OAuth) et l’octroi de permissions.
• Le Service n’est pas un produit Meta, et ne remplace pas les outils officiels de Facebook.

3. Accès, compte et permissions

L’accès au Service peut être conditionné à une authentification via Facebook/Meta. Vous êtes responsable :

• de la confidentialité de vos accès et de vos sessions,
• de la légitimité des pages/comptes que vous administrez,
• des permissions que vous accordez au Service (et de leur retrait si besoin).

Nous pouvons refuser ou suspendre l’accès en cas d’usage abusif, illégal, ou contraire aux politiques Meta.

4. Utilisation autorisée

Vous vous engagez à utiliser le Service de manière conforme :

• aux lois et réglementations applicables,
• aux présentes Conditions,
• aux conditions/politiques de Facebook/Meta (Plateforme & APIs).

Vous vous interdisez notamment d’utiliser le Service pour supprimer du contenu sans autorisation, contourner des mesures de sécurité, ou porter atteinte à des droits de tiers.

5. Données, confidentialité et logs

Nous traitons certaines données nécessaires au fonctionnement (ex. identifiant utilisateur, jetons d’accès, identifiants de pages ou de posts, journaux techniques).

Pour en savoir plus : consultez notre Politique de confidentialité.

Vous pouvez retirer votre consentement et/ou révoquer l’accès via les réglages Facebook/Meta.

6. Disponibilité du service

Nous faisons notre possible pour assurer une disponibilité raisonnable, mais le Service peut être interrompu (maintenance, incidents, dépendances tierces dont Meta). Aucune disponibilité continue n’est garantie.

7. Responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, nous déclinons toute responsabilité concernant :

• les pertes de données, suppressions accidentelles ou erreurs liées aux actions demandées,
• les indisponibilités, limitations ou changements des APIs Meta,
• tout dommage indirect (perte de chance, de revenus, d’image…).

Vous êtes seul responsable des actions effectuées via le Service (ex. suppression de posts) et de leurs conséquences.

8. Propriété intellectuelle

Le Service (code, interface, marque, contenus) est protégé. Toute reproduction/usage non autorisé est interdit. Les marques Facebook/Meta appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

9. Résiliation

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier l’accès en cas de non-respect des Conditions, de fraude, ou d’exigence légale/contractuelle (y compris demandes de Meta).

10. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. La date de mise à jour figure en haut de page. La poursuite de l’utilisation du Service vaut acceptation des nouvelles Conditions.

11. Droit applicable et litiges

Sauf disposition impérative contraire, les présentes Conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux du ressort de Paris.

12. Contact

Pour toute question : contact@gaultierweb.com

Mentions relatives à Facebook / Meta

• Le Service n’est ni affilié, ni sponsorisé, ni approuvé par Meta Platforms, Inc.
• Vous utilisez le Service en respectant les politiques de la plateforme Meta/Facebook et les droits des tiers.
• Les actions (ex. suppression) dépendent des permissions accordées et des capacités des APIs Meta.